Législation Suisse

Résumé sur les métaux précieux

LES TITRES DES METAUX PRECIEUX

Le titre est la proportion de métal précieux pur contenu dans un alliage exprimé en millièmes (‰).

En Suisse, les titres légaux sont les suivants:

-pour les ouvrages en or: 375 585 750 916 999

-pour les ouvrages en argent: 800 925 999

Ouvrages en métaux précieux (y compris ouvrages mixtes) Les ouvrages en métaux précieux sont des ouvrages en alliage de métal précieux atteignant au moins l’un des titres légaux Les ouvrages mixtes sont des ouvrages fabriqués à partir de métaux précieux différents, à un titre légal.

LE PLAQUE

Ouvrages comportant une couche de métal précieux appliquée de manière indissociable sur un support composé d’une autre matière, et qui portent le marquage légal correspondant à leur composition. Les couches de métaux précieux doivent satisfaire aux exigences minimales suivantes:

L’épaisseur du dépôt doit atteindre au moins 5 micromètres pour l’or, le platine et le palladium, et au moins 10 micromètres pour l’argent (1 micromètre ou micron = 1 millième de millimètre). Pour les boîtes de montre et leurs parties complémentaires (en général des bracelets), la loi reconnaît une qualité supérieure dite « coiffe or », dont l’épaisseur doit atteindre au moins 200 micromètres

POINCON DE MAÎTRE

On peut assimiler le poinçon de maître à une signature; en insculpant son poinçon de maître, le titulaire répond de l’exactitude de la composition et du marquage des ouvrages et, du même coup, assume les suites éventuelles d’une contestation. Le poinçon de maître doit être déposé auprès du Bureau central du contrôle des métaux précieux à Berne. Sa durée de validité est de 20 ans. Les bureaux de contrôle des métaux précieux possèdent un fichier réunissant tous les poinçons de maître déposés qui est public. Il existe peu de prescriptions contraignantes quant à la forme du poinçon de maître; il ne doit pas prêter à confusion avec un poinçon officiel ou une marque déjà déposée, et doit être apposé de manière complète, nette et indélébile sur les ouvrages.

ACHAT OU ECHANGE

L’achat ou l’échange de vieil or et de vieil argent tels que montres, bijoux et autres ouvrages usagés, en métaux précieux, multimétaux, plaqués et similis, y compris des objets d’orfèvrerie et d’argenterie, des briquets, plumes, porte-plumes, lunettes, dents, ponts, couronnes ainsi que des déchets contenant des métaux précieux ne sont pas réglementés dans la législation sur les métaux précieux.

Demeurent réservées les dispositions cantonales concernant l’achat d’objets usagés (patentes de marchands-fripiers par ex.). Le commerce de vieil or ou de vieil argent se fait sous la seule responsabilité de l’acheteur. En cas de doute quant à la provenance de la marchandise, celui-ci doit aviser les autorités de police.

Les exemples cités sont à titre informatifs pour avoir une idée générale sur les points importants concernant vos bijoux . Vous trouverez les articles de la législation complète sur le site de la Confédération Suisse.